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Cosmétiques Bio
• 6 CRITÈRES QUALITÉ pour nous compléments alimentaires naturels
• 100% COSMÉTIQUES BIO sans paraben et non testés sur les animaux
• FLOW PACK BIODÉGRADABLE ET PAPIER RECYCLÉ utilisé dans nos colis
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Chers clients,
les ventes sur le site Biofficine sont temporairement suspendues. Nous vous tiendrons au courant. Veuillez nous excuser pour ce désagrément indépendant de notre volonté.
L'équipe biofficine.com

                 

Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Biofficine
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   HEGER
Prénom responsable   Ghislaine
Adresses   Pour envoyer vos commandes et votre règlement:
BIOFFICINE
21, rue Michel Ange 75016 Paris
FRANCE

Siège Social :
21 rue Michel-Ange
75016 - PARIS
FRANCE
 
 
 
Bureaux / Locaux commerciaux  
Téléphone   0984532796
E-mail   info@biofficine.com
Site web   http://www.biofficine.com
Horaires d’ouverture   09h00 - 18h00 du lundi au vendredi
TVA intra-communautaire   TVA FR-05483914503
Siret   483 914 503 00014
Code APE/NAF   526A
Num CNIL   1119426
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   le directeur de publication doit etre renseigné

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :

  • la société BIOFFICINE SARL au capital de 2 000 euros, dont le siège social est au 21, rue Michel-ange, 75016 Paris, immatriculée sous le numéro R.C.S PARIS B 483 914 503 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
    N° de TVA intracommunautaire : TVA FR-05483914503
    Site Internet : www.biofficine.com
    Adresse courriel : contact@biofficine.com

Ci-après désignée « le Vendeur »

Et, d’autre part,

  • par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de BIOFFICINE.

Ci-après dénommé « l’Acheteur »

I. OBJET

1.1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre BIOFFICINE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BIOFFICINE www.BIOFFICINE.com

par tout acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur.

1.2 – Durée d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet de BIOFFICINE.

2.1 – Type de produit

BIOFFICINE commercialise notamment tout produit alimentaire, cosmétique ou complément alimentaire.

2.2 – Tarif

Les prix figurant sur le catalogue disponible sur le site du Vendeur sont des prix en euros TTC, frais de port exclus.

Les prix sont soumis au régime de la TVA française : tout changement de taux se répercutera directement sur le prix des services et produits à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

2.3 – Stocks et disponibilité des produits

BIOFFICINE ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison par les fournisseurs.

Pour les commandes regroupant plusieurs produits, le Vendeur livre les produits disponibles et s’engage à livrer le solde de la commande dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité d’un produit dans les trente jours suivant la date de validation de la commande, le Vendeur s’engage à proposer un produit similaire à prix identique, soit à le rembourser à l’Acheteur par chèque ou bon d’achat utilisable sur www.BIOFFICINE.com

III. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant dans les zones listées sur ce lien et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

IV. COMMANDE

4.1 – Les commandes se font sur internet sur le site du Vendeur.

www.BIOFFICINE.com

4.2 – Modalités

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

4.2.1 Fiche d’identification

L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

4.2.2 Bon de commande

L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

4.2.3 Informations et renseignements

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

4.2.4 Validation de la commande

L’acheteur doit valider sa commande après l’avoir vérifiée.

La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courriel

4.2.5 Acceptation des conditions générales de vente

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

4.2.6 Preuve

L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4.2.7 Confirmation de la commande

Toute commande passée au Vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais:

? par courriel pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire

Certaines commandes devront être vérifiées par le Vendeur : dans ce cas, l’Acheteur sera averti par courriel des justificatifs à produire afin que la commande soit définitivement confirmée. Les justificatifs seront demandés par courriel.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande dans le cas où les justificatifs demandés ne sont pas reçus ou jugés conformes.

4.2.8 Exécution de la commande

4.2.8.1 Exécution de la commande

L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.

4.2.8.2 Non-exécution de la commande

Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande pour les raisons suivantes : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), catastrophes naturelles, guerre, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle ou cas de force majeure en général.

Tous les produits proposés par le Vendeur sont disponibles chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit, l’Acheteur sera informé au plus tôt et pourra annuler ou modifier sa commande.

Le Vendeur proposera dans la mesure du possible un produit de substitution. L’Acheteur sera libre de l’acheter ou de le refuser.

En cas d’impossibilité d’échange, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

4.2.8.3 Conseil

Le vendeur conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés.

V. PAIEMENT

5.1 – Modes de règlements

L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.BIOFFICINE.com selon les modalités suivantes.

? par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé (conf. paragraphe 6 sur la sécurité) ;

5.2 – Exécution du paiement

Les achats réalisés sur www.BIOFFICINE.com sont payables à la commande. La totalité du paiement doit être versée pour que la commande soit exécutée, sauf opération spéciale ou conditions de paiement particulières indiquées sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

Le Vendeur, après vérifications d’usage, se réserve le droit de refuser d’honorer ou de suspendre une commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

VI. SECURITE

6.1– Paiement sécurisé

Le site internet du Vendeur fait l’objet du système sécurisé ( Paypal) qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l’Acheteur.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.

VII. RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que le transfert de propriété des marchandises et produits est suspendu jusqu’au complet encaissement du prix.

Pendant la période précédant ce paiement, la marchandise restera la propriété entière du Vendeur mais l’Acheteur en supportera les risques dès le départ. (Loi n°80.335 du 12 mai 1980)

VIII. RETRACTATION

8.1 – Conditions

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, restant à la charge de l’acheteur.

Le produit est retourné au Vendeur aux frais de ce dernier, à l’exception des frais de retour.

Le produit doit être retourné intact dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (notice d’emploi, emballage …)

LES ARTICLES QUI SONT RETOURNES EN MAUVAIS ETAT NE SONT PAS REPRIS.

8.2 – Procédure

Tout retour devra être préalablement signalé au service Clients du Vendeur

par courriel à : SAV@BIOFFICINE.com,

A réception de ce courriel, le Vendeur transmettra l’adresse et la procédure de retour au Client.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, celui-ci remboursera l’Acheteur par chèque dans les 15 jours suivant le retour de l’article dans ses entrepôts ou procèdera à l’échange selon les modalités de livraison prévues à l’article IX des présentes conditions générales de vente.

Le remboursement ou la nouvelle livraison seront effectués à l’adresse de facturation et/ou de livraison enregistrée sur le compte Client.

IX. LIVRAISON

9.1 – Zone de livraison

Les zones de livraison pour les produits achetés sur www.BIOFFICINE.com sont livrésà l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison (conf. infra article 9.6 des présentes conditions générales de vente)
Le détail des zones couvertes est donné à cette adresse

9.2– Les délais

Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d’une livraison.

Le Vendeur s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) pour les produits disponibles et de 40 (quarante) jours pour les produits non disponibles.

Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dans la mesure où l’Acheteur est livré dans les 40 (quarante) jours ouvrés à dater de la validation de la commande.

9.3 – Retard de livraison

Les dates sont données à titre indicatif.

9.4 – Rupture de stock

Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l’Acheteur sera averti au plus tôt.

Il pourra s’il le souhaite annuler sa commande.

9.5 – Mode de transport

Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

9.6 – Conditions de livraison

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.

Il est signalé que les colis seront posés devant la porte de l’Acheteur si celui-ci habite dans une maison et devant la porte de l’immeuble si l’Acheteur habite dans un appartement.

Le livreur n’est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l’étage ou de l’installer.

9.7 – Exécution de la livraison

La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

9.8 – Conformité de la livraison

Le Client a pour obligation légale de vérifier la conformité (état physique notamment) de la commande livrée au moment de la livraison en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.

Si le Client constate une anomalie (avarie, produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits ouverts, cassés, erreur de livraison, etc…) il devra impérativement refuser la livraison.

Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Le Client doit obligatoirement mentionner cette anomalie sur le bon de livraison présenté par le transporteur de façon manuscrite et détaillée.

Les réserves doivent être datées et signées par le Client.

Le Client doit impérativement signaler toute anomalie de façon détaillée au transporteur dans les trois jours ouvrés qui suivent la date de livraison.

La réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une copie de la réclamation doit être transmise simultanément au Vendeur à:

Biofficine

21 rue Michel Ange

75016 PARIS


                Toute réclamation réalisée hors délai ne sera pas prise en compte.

Le Vendeur ne pourra agir qu’après la réception et la vérification de l’état du colis.

Une fois la vérification effectuée, le produit sera soit échangé, soit remboursé ou un bon d’achat sera émis selon le souhait du Client.

9.9 – Conformité des produits

Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits arrivés endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans la mesure où cela est signalé dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.

La réclamation doit être effectuée de façon détaillée, écrite et simultanée avec le retour du produit selon les conditions énoncées par l’article 9.10 infra.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte.

9.10 – Retour des produits

Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, pots fermés, emballages etc…).

Le Vendeur procédera alors soit à l’échange du produit soit au remboursement de la marchandise concernée.

Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord du Vendeur.

Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs.

X. RESPONSABILITE

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XI. PROPRIETE INTELLECTELLE

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIOFFICINE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de BIOFFICINE

XII. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faite l’objet d’un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des « cookies » et s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux des informations collectées.

L’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au Vendeur.

De même, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

XIII. ARCHIVAGE – PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

XIV. LITIGE

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du client ou du siège social de la société Biofficine.

Cette attribution de compétence s’appliquera également en matière de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent se substituer à un régime alimentaire équilibré.
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